Paris FC
1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la boutique du Paris FC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2 – PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Paris FC ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés sont disponibles en boutique.
3 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Paris FC confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Le Paris FC se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le délai de traitement des commandes est de 4 jours ouvré. Pour les commandes comportant des articles à personnaliser, un délai supplémentaire de 24h peut être nécessaire.
4 – LIVRAISON
Après confirmation de votre commande, la boutique du Paris FC s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur, sauf aléa imprévisible.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste (compter un délai de 2 à 6 jours ouvré, pour la France métropolitaine, après la passation de votre commande pour recevoir votre colis).
Concernant les produits en précommande ou en rupture de stock, le délai de livraison s'entend à partir de la date de disponibilité des produits.
Le transporteur s'engage quant à lui par contrat avec la boutique du Paris FC à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par le Paris FC.
Toutes les commandes passées sur le site www.boutique.parisfc.fr sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le Paris FC se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison s’effectuera, sauf aléa imprévisible, dans un délai de 4 semaines maximum et dans la limite des stocks disponibles.
La livraison sera effectuée par La poste en SoColissimo.
- Tarif France métropolitaine : 7 €
- Tarifs Europe : 15 €
- Tarifs Outre-Mer : 30 €
- Tarif International : Amérique, Afrique, Asie et Océanie : 30 €.
Livraison offerte :
- A partir de 90 € d’achats pour la France métropolitaine
- A partir de 120 € d’achats pour l'Europe
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré et à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5 – RETRACTATION
Tous les articles visibles sur le site www.boutique.parisfc.fr peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement, à l'exception des articles personnalisés tels que les maillots floqués. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit de rétractation est de 15 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Le retour doit impérativement être accompagné de(s) l'article(s) neuf(s) dans son emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, à l’adresse suivante :
Groupe ADP – Centre d’entraînement Paris FC
Voie des Saules
94310 ORLY
FRANCE
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Paris FC est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 3 semaines. Dans le cas où un avoir est généré, la validité de ce dernier est de 1 an à compter de sa date d'émission. En cas d’échange, merci de joindre un nouveau règlement forfaitaire correspondant aux nouveaux frais d’emballage et de livraison.
6 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ces prix comprennent les prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport et de mise en service. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles, sans que le client en soit informé préalablement.
7 – PAIEMENT
Les prix facturés au client sont les prix indiqués sur la confirmation de commande adressée par le Paris FC.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, les paiements par « Stripe » ou par « Paypal » vous permettent de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole « 3D Secure » sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou par téléphone. Par ailleurs, la boutique du Paris FC se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
8 – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Le Paris FC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du Paris FC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
- d’une association professionnelle de la branche
- d’une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9 – GARANTIE
Dans tous les cas, la boutique du Paris FC ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du Paris FC est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (articles 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (articles 1641 et suivants du code civil).
10 – INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
