Conditions générales de vente boutique en ligne

La SASP Paris FC propriétaire du site http://boutiqueparisfc.fr est inscrite au registre du commerce sous le numéro 517 852 059 00024.

Identification : Paris Football Club

SASP Paris FC

Siège social : 17 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris

Téléphone : 01 43 44 14 33

E-mail : serviceclient@parisfootballclub.com

Site web : http://boutiqueparisfc.fr

Préambule

Les présentes conditions de vente régissent les ventes en ligne de la société Paris FC.

Elles sont conclues entre :

  • la SASP Paris FC identifié ci-dessus

  • le CLIENT qui effectue une commande d’un ou plusieurs articles sur le site de la boutique en ligne du Paris FC.

Elles définissent les droits et obligations des différentes parties dans le cadre de la vente en ligne des produits textiles et dérivés proposés par le Paris FC.

Les présentes conditions de vente sont à la disposition du CLIENT qui s’engage à les lire et à les accepter avant de procéder au règlement de sa commande.

Le Paris FC se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour les conditions générales de vente. Les conditions générales de vente en vigueur seront donc appliquées au jour de la passation de la commande.

Les présentes conditions de vente sont conformes aux dispositions des articles du code de la consommation relatifs aux conditions de vente à distance.

Article 1 : Commande

La commande s’effectue exclusivement sur le site de la boutique du club en plusieurs étapes.

1.1 Sélection des articles

Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (article, quantité, taille, couleur, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur site, le client valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône « Commander ». Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la passation de la commande.

En outre, le site n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le Paris FC se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques.

1.2 Identification

Afin de passer commande sur le site, le CLIENT doit créer un compte client qui lui permettra de commander et suivre ses commandes. Il lui faudra pour cela suivre la procédure d’inscription prévu à cet effet.

Si le CLIENT est déjà inscrit dans la base CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel.

Si le CLIENT n’est pas déjà inscrit dans la base CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.

1.3 Validation

Le CLIENT a la possibilité, avant de valider sa commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation.

Afin de valider sa commande, le CLIENT devra accepter les conditions générales de vente en cliquant à l'endroit indiqué. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Après avoir accédé à un récapitulatif et choisi son mode de paiement, le CLIENT validera sa commande en cliquant sur le bouton «Payer et finaliser ma commande ».

1.4 Paiement

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le CLIENT la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA, Carte MASTERCARD, paiement en magasin.

Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le site bénéficie d’un système de paiement en ligne sécurisé 3d secure. Les paiements sont redirigés vers le serveur de la banque CIC.

Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

1.5 Confirmation de commande

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales ainsi qu’une confirmation de paiement, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

1.6 Refus/annulation de commande

Le non-respect par le CLIENT des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente sur le site, voire la résiliation de son inscription dans la base CLIENT en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le Paris FC.

En conséquence, le Paris FC se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un tel litige.

Article 2

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Si une commande est effectuée hors France métropolitaine, les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état qui pourraient être exigées sont laissées à la charges du client tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Le Paris FC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du Paris FC jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 : Modalités de livraison

3.1 Lieu de livraison

Deux types de livraison sont mis à la disposition du CLIENT, la livraison au domicile ou le retrait en magasin.

Il peut choisir de se faire livrer à l’adresse qu’il aura indiqué ou choisir de venir retirer sa commande à la boutique du siège située au 17 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris, ouverte du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h ou à la boutique du stade les soirs de match.

Si le CLIENT choisit d’être livré à domicile, les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Le Paris FC a choisi la POSTE pour ses expéditions et plus particulièrement les services SO COLISSIMO et COLISSIMO.

3.2 Délai de livraison

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le CLIENT vérifiera toujours le colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Le CLIENT peut refuser un colis en mauvais état en le mentionnant sur le bordereau de réception.

Le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport ne pourra pas être pris en charge.

Après confirmation de commande, le Paris FC s'engage à livrer à son transporteur, LA POSTE, tous les articles référencés sur le récapitulatif de la commande par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Ce dernier livrera la commande dans les délais prévus d’un Colissimo à savoir 72h en France Métropolitaine.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Le Paris FC entrera en contact avec le transporteur pour démarrer une enquête. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève ou du fait de retard de livraison de la part du fournisseur.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il devra passer deux commandes, avec les frais de livraison liés.

En cas de non respect de la date de livraison, le client pourra annuler l’achat par lettre recommandée et sera remboursé de l’ensemble des sommes versées. Toutefois, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Article 4 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités et pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception des biens. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du Paris FC. Le produit devra être retourné à l’adresse du Paris FC mentionnée en première page.

Le CLIENT est informé que seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente seront repris. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du CLIENT et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau.

Le CLIENT est informé que, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 3° du Code de la Consommation le droit de rétractation ne peut s’appliquer sur les produits personnalisés selon les spécificités du CLIENT tel un maillot floquer au nom d’un joueur ou tout autre nom.

Le retour en cas de rétractation devra se faire dans les conditions décrites à l’article « RETOUR ».

Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « REMBOURSEMENT ».

Article 5 : Conformité des produits

Le CLIENT doit s’assurer que les produits qu’il reçoit correspondent à sa commande et qu’ils ne soient pas endommagés. Il doit signaler dès réception tous anomalies de la commande (telle qu’avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.)

Conformément aux dispositions de l’article du code de la consommation, Le Paris FC est tenu responsable de la livraison d’un produit non conforme, des défauts lors de la délivrance, mais également de tout ceux résultant de l’emballage  (L211-4).

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Article 6 : Retour

Comme mentionné dans l’article 5 Droit de rétractation, et/ou en cas de non-conformité, le CLIENT bénéficie de 14 jours à compter de la réception du bien pour le renvoyer dans les conditions suivantes :

• dans leur emballage d’origine ;

• complets (accessoires, notices …) ;

• propres et non portés ;

• ni endommagés, ni détériorés ;

• accompagnés de la facture d’origine correspondante.

Dans le cas d’un retour pour non-conformité, le client devra également joindre à son colis les motifs de la non-conformité arguée. Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par le Paris FC.

Tout produits retournés abîmés, endommagés, incomplet, sali ne donnera lieu à aucun échange ou remboursement.

Le CLIENT est informé qu’en cas de retour d’un ou des articles, il doit au préalable en informer par mail ou par courrier le Paris FC.

Article 7 : Remboursement

Le Paris FC s’engage à rembourser les sommes encaissées dans les 14 jours suivant le retour des biens suite à la décision de rétractation du CLIENT ou de retour pour non-conformité.

Nous vous remboursons par le même moyen de paiement que pour l'achat.

Le CLIENT est informé qu’en cas de renboursement d’un ou des articles, il doit au préalable en informer par email ou par courrier le Paris FC.

Article 8 : Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Article 9 : Données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Paris FC d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 précitée.

Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un requête par Internet : serviceclient@parisfootballclub.com ou par courrier à l’adresse suivante : 17 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris.

Article 10 : Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

La responsabilité du Paris FC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au Paris FC pour obtenir une solution amiable.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du Paris FC.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la boutique en ligne du Paris FC sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SASP Paris FC. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SASP Paris FC.


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